WHISTLEBLOWING

La présente section a pour objet de réglementer la notification d'éventuelles violations des dispositions normatives nationales ou de l'Union européenne portant atteinte à l'intérêt public ou à l'intégrité de l'une ou plusieurs des sociétés du groupe Subdued, de la part de toute personne en ayant connaissance dans le cadre de la relation de travail, de collaboration ou professionnelle avec la société ou, de toute manière, dans le contexte professionnel tel que défini ci-dessous.

En particulier, il est prévu d'illustrer : les canaux, les procédures et les conditions pour effectuer des notifications internes ou externes, ainsi que les indications opérationnelles que le déclarant doit observer pour les présenter ; les protections réservées au déclarant, ainsi que les responsabilités auxquelles il pourrait s'exposer en cas de notifications révélées fausses ou infondées ; les mesures prévues pour la protection des personnes faisant l'objet de la notification et des autres personnes impliquées de diverses manières dans la notification.

En suivant les liens ci-dessous, il est possible de créer une nouvelle notification ou de rester informé(e) sur une notification existante, en veillant à sélectionner la page correspondante à la société faisant l'objet de la notification.